1. Identité du vendeur
Les services sont vendus par Arnaud Maes Consulting, EURL au capital de 10 000 €, immatriculée sous le SIRET 99084899600015, siège social 29, rue des peupliers, 34830 Clapiers, France, exploitant le nom commercial Traillix.
2. Objet
Traillix propose des crédits d'itinéraires à l'unité ainsi qu'un abonnement mensuel donnant accès au service de planification assistée. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Offres et tarifs
| Offre | Contenu | Tarif |
|---|---|---|
| Pack Découverte | 10 itinéraires | 1 € |
| Pack Confort | 50 itinéraires | 4 € |
| Solo Premium | Abonnement mensuel | 9 €/mois |
Les tarifs sont exprimés en euros. Traillix peut faire évoluer ses offres et ses prix pour l'avenir, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Paiement et activation
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L'accès aux crédits ou à l'abonnement est activé dès validation du paiement.
5. Crédits et absence de remboursement
Les packs de crédits constituent un contenu numérique fourni sans support matériel et accessible immédiatement après paiement. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour cette fourniture, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, les crédits achetés sont non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Solo Premium
L'offre Solo Premium est facturée 9 € par mois. Toute demande de résiliation prend effet le 1er jour du mois suivant la demande de résiliation. Les sommes déjà facturées pour la période en cours restent dues.
7. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses accès et à utiliser le service dans le respect de la loi et des présentes conditions.
8. Responsabilité
Traillix fournit un service d'aide à la planification. Les itinéraires générés sont fournis à titre informatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant réservation ou déplacement. La responsabilité de Traillix ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation applicable.
9. Langue du contrat et droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français uniquement. Elles sont soumises au droit français.
10. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.